Dans son dernier éditorial, Pierre Cardo, le président de l’ Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), tire la sonnette d’alarme au sujet de la dette de SNCF Réseau (ex-RFF, ndlr) qui a explosé : 37 milliards d’euros en 2014, soit 3 milliards de plus qu’en 2013.
Pourtant, un garde fou existe. Une « règle d’or » qui figure dans les statuts de RFF (article 4) pose en effet que tout projet inscrit à son programme d’investissement « à la demande de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un organisme public local ou national« , ne peut être accepté « qu’à la condition que les demandeurs contribuent à leur financement par un concours financier propre à éviter toute conséquence négative sur les comptes de RFF sur la période d’amortissement de cet investissement ».
Or, au lieu d’appliquer cette règle, le projet de loi Macron prévoit de ne retenir pour seul ratio que « le rapport entre la dette nette et la marge opérationnelle de SNCF Réseau. Et de fixer la valeur du seuil plafond par décret« . Un amendement voté le 19 mars au Sénat vise même à porter ce taux plafond à 25 contre 17 environ sur la base des comptes de l’exercice 2014 de SNCF Réseau. Attention casse-cou, crie le gendarme du système ferroviaire car « l’effort d’investissement sera inévitablement reporté sur la capacité d’endettement de SNCF Réseau ».
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