Avis défavorable de l’Arafer sur le projet de décret autoroutes

29 janvier 2016

Pour le régulateur, qui voit les autoroutes officiellement arriver dans son escarcelle le 1er février, le projet de décret (à paraître dans les prochains jours) prévoit des délais d’instruction « insuffisants » pour les procédures d’avis ou de contrôle, selon l’avis publié le 28 janvier. Il critique aussi la règle du « silence vaut acceptation » appliquée à ses avis sur « les procédures de mise en concurrence pour l’attribution des marchés ».