La région Pays de la Loire avaient saisi le régulateur ferroviaire, fin 2014, afin de régler un différend l’opposant à Gares & Connexions. Elle reprochait à la branche de la SNCF un manque d’accès aux in- formations comptables sur la gestion des gares et un taux de rémunération du capital trop élevé – la SNCF applique 9,2 % tandis que la région réclame 3,5 %.
L’ARAF a finalement tranché le 21 mai : ce sera entre 5,5 % et 6,9 %, et de façon rétroactive depuis fin 2013. La SNCF devra également transmettre à la région les éléments de comptabilité analytique et les plans des gares afin que cette dernière puisse mieux comprendre le montant des redevances qu’elle verse à l’opérateur ferroviaire. Lors de l’audience rassemblant les deux parties, alors que la région signifiait son « ras-le-bol global » et critiquait « un système peu clair et financièrement préjudiciable », la SNCF avait contre-attaqué en remettant en question la compétence de l’ARAF pour juger l’affaire. L’argument n’a apparemment pas convaincu les membres du collège. La SNCF dispose d’un mois pour faire appel.
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