L’Autorité de régulation ferroviaire rejette trois des quatre projets de décrets issus de la réforme ferroviaire. La liste des griefs est longue. Qu’il s’agisse de SNCF réseau, SNCF mobilités ou de la holding coiffant celles-ci, le verdict rendu par l’autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) est sans appel : « Avis défavorable ». Seules les modalités d’attribution des sillons par le gestionnaire d’infrastructure et leur tarification reçoivent l’aval du régulateur, et encore, sous certaines conditions.
L’Araf « estime que certains textes comportent des risques d’atteinte à l’indépendance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire », indique-t-elle dans un communiqué.
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