L’Araf a retoqué trois décrets d’application de la loi de réforme ferroviaire qui va réunir la SNCF et RFF. Le régulateur émet des doutes sur l’indépendance du gestionnaire d’infrastructures et sur les conditions faites aux concurrents.
Si elle ne semble pas poser de problème, la réunification des acteurs du système ferroviaire français suscite tout de même des questions. C’est notamment le cas pour l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) qui vient de rendre trois avis défavorables sur des décrets d’application de la loi de réforme ferroviaire votée le 4 août 2014. Une loi qui réunira la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) dans une même entreprise à partir du 1er janvier. Lire la suite