L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), « gendarme du rail », rendra une décision fin janvier, après une audience publique pour régler un différend entre la SNCF et le Stif, dans le cadre de la gestion des gares d’Ile-de-France.
Les membres du collège de l’Araf, réunis en audience publique, ont entendu mardi 7 janvier au matin le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) et la SNCF, au terme de cinq mois d’instruction.
Le Stif, qui organise et finance les transports publics en Ile-de-France, avait saisi l’Araf le 22 juillet 2014. Il estime que la SNCF, via sa branche Gares & Connexions, lui fait payer trop cher les services dans les gares d’Ile-de-France, et que ces charges sont mal réparties entre les opérateurs et les commerces.
« On est presque dans une subvention du transport en faveur du commerce, ce qui est un comble », car la SNCF souhaite développer les commerces en gares pour financer son activité, a déploré, lors de cette audience, la directrice générale du Stif, Sophie Mougard.
Le Stif accuse également Gares & Connexions de surévaluer la rémunération du capital investi dans les gares franciliennes, et a calculé, pour 2013, un différentiel de 8 millions d’euros: les charges d’exploitation payées par le Stif ont été de 138 millions d’euros, mais seuls 130 millions ont été dépensés.
Cette rémunération est également détournée de son usage initial pour en faire une source de financement additionnelle, que la SNCF affecte notamment à des investissements en dehors de l’Ile-de-France.
« Un tiers de la capacité d’auto-financement dégagée n’est pas réinvestie en Ile-de-France », a précisé Mme Mougard. Le Stif dit « que d’une certaine façon, il paie pour la province », a commenté le président de l’Araf Pierre Cardo, lors d’une conférence de presse à l’issue de l’audience.
Gares & Connexions fait état de la nécessité de retravailler à un nouveau modèle de gestion des gares, mais a attiré l’attention des membres du collège sur la nécessité de ne pas diminuer le niveau de financement.
Les gares, tout comme le réseau ferroviaire, « ont pâti de sous-investissement au cours des dernières décennies », a souligné lors de l’audience la directrice stratégie et finances de Gares & Connexions, Valérie Champagne.
Elle a précisé qu’une baisse du financement aurait, « à court terme, (…) pour conséquence un ajustement du volume d’investissements et donc de la qualité du service public présenté dans les gares », soulignant que des projets de rénovation ou d’agrandissement de gares pourraient ainsi être abandonnés
La décision de l’Araf, que la SNCF sera obligée de suivre et qui pourrait représenter un manque à gagner pour la compagnie ferroviaire, doit être rendue vers la fin du mois. Une autre audience doit se tenir au mois d’avril, car sur ce même sujet, le Stif a également saisi l’Araf à l’encontre de Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire d’infrastructure devenu SNCF Réseau depuis le 1er janvier. La région Pays-de-la-Loire a saisi l’Araf pour une situation semblable à celle soulevée par le Stif, et « Rhône-Alpes a annoncé qu’il va le faire », a souligné Pierre Cardo.
Dans le cadre de la loi Macron, l’Araf pourrait devenir régulateur du transport routier et des autoroutes.