Le député de Gironde répond, point par point, aux critiques sur la libéralisation de l’autocar, prévue par la loi Macron.
Selon cette loi, telle qu’amendée en séance publique, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (l’Arafer) a le pouvoir d’interdire de nouvelles lignes d’autocar. Au moment où les compagnies déposent leurs demandes auprès de l’Arafer (ou en cas de recours), l’Autorité a la possibilité d’interdire le projet de ligne ou de le modifier, en émettant un avis conforme. Les autorités organisatrices de transports donnent ensuite leur avis, mais doivent se conformer à celui de l’Arafer. Autrement dit, elles n’ont pas de pouvoir. Ce que regrettent les régions.
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