Les députés ont encadré le financement des investissements de SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructures qui va succéder à Réseau ferré de France (RFF), pour limiter son endettement, à l’occasion de l’examen de la réforme ferroviaire en commission mercredi 28 mai (…)
(…) L’accès équitable de tous les opérateurs ferroviaires au réseau relèvera de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), dont les prérogatives ont été renforcées par les députés. L’Autorité devra ainsi émettre un avis conforme sur la fixation des péages et la tarification de l’accès aux infrastructures de service (gares de voyageurs, terminaux de marchandises, etc).