Les députés ont examiné les articles du projet de loi Macron qui concernent la libéralisation du marché de l’autocar longue distance. Les parlementaires n’ont pas apporté de modifications sensibles au texte issu de la commission spéciale de l’Assemblée. En particulier, ils ont conservé le même plafond d’autorisation d’ouverture ou de modification d’une liaison, soit une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres […]
L’Araf voit ses compétences étendues aux services et infrastructures de transport terrestre (services réguliers non urbains de transport de personnes et secteur des autoroutes). Elle prend le nom d’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières).
L’Arafer veille, « à la cohérence de l’offre de services de transport collectifs, à la satisfaction des besoins, au bon fonctionnement des services institués et organisés par les autorités organisatrices de transport et au développement de l’intermodalité notamment avec les modes de déplacement non polluants ».
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