Pour financer les infrastructures et trouver les recettes manquantes au budget de l’AFITF, le gouvernement devra tenir compte des conclusions de la mission d’information parlementaire sur les autoroutes présidée par le député UDI de la Meuse, Bertrand Pancher et dont le rapporteur est le député socialiste Jean-Paul Chanteguet. « Sauf retard, nous rendrons notre rapport parlementaire le 15 novembre » , indique Bertrand Pancher.
En décembre, le projet de loi pour l’activité sera présenté en conseil des ministres par Emmanuel Macron , le ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique. Le texte sera examiné par le Parlement dès janvier 2015. Un « véhicule législatif » s’intéressera aux sociétés d’autoroutes suite aux préconisations de l’Autorité de la concurrence publiées en septembre 2014. « La régulation des tarifs des péages et l’analyse des contrats de concessions pourraient être confiées à une autorité de régulation », a indiqué Emmanuel Macron sur RTL le19 octobre. L’ARAF semble tenir la corde pour cette autorité administrative indépendante mais, pour l’heure, aucune demande officielle n’a été faite à son président, Pierre Cardo.
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