Le ministre des l’Economie, Emmanuel Macron, présentera en conseil des ministres, au mois de décembre 2014, son projet pour la croissance et l’activité. Un chapitre d’une dizaine de pages porte sur la libéralisation des lignes d’autocars qui sera encadrée par un régulateur. MobiliCités s’est procuré le texte du projet de loi ainsi que l’étude d’impact […] […] avant toute prise de décision, les autorités organisatrices devront prendre l’avis du nouveau régulateur. C’est le second aspect du chapitre mobilité, l’avant-projet de loi prévoit l’extension du champ d’intervention de l’actuelle Autorité de Régulation des activités ferroviaires (Araf), au domaine du transport routier de personnes et au secteur autoroutier. L’Araf deviendrait, ainsi, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
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