La cour a rejeté, dans deux arrêts du 9 mars (ici et là), les recours du gestionnaire d’infrastructure, qui souhaitait faire annuler en partie les décisions du régulateur de juillet 2015 sur ses différends avec le Stif et les Pays de la Loire.
L’Arafer l’y enjoignait de modifier une composante de la tarification des prestations en gare pour les horaires de service 2014 et 2015. La décision de la cour d’appel reconnaît à l’Arafer « le pouvoir de déroger au principe de non-rétroactivité des actes réglementaires », confortant également ses décisions similaires de février 2017 sur la redevance quai, souligne l’Autorité.
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