Autocar : le rôle clé de l'Araf

20 novembre 2014

Mobilettre s’est procuré le projet de loi Macron sur la croissance et l’emploi, tel que transmis au Conseil d’Etat. C’est en février prochain qu’il devrait être discuté au Parlement. Le chapitre IV est entièrement consacré à la mobilité : sa rédaction témoigne d’une forte volonté de Bercy de libéraliser le transport par autocar. L’objectif du ministre est d’aboutir à des ouvertures de lignes dès l’été prochain. […]

L’Araf devient un élément clé de cette libéralisation. L’extension de son domaine de compétences ne se limite pas au transport par car, elle va jusqu’aux sociétés concessionnaires d’autoroutes. Mais l’autorité dirigée par Pierre Cardo va aussi développer ses activités de contrôle, au-delà de ses missions de vérification. Mobilettre reviendra plus longuement sur le nouvel avenir de l’autorité de régulation, dont la loi de réforme ferroviaire portait déjà la poursuite de son développement et de sa professionnalisation.

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