Autocar : les dessertes de moins de 100 kilomètres seront soumises à autorisation

19 janvier 2015

Les députés de la commission spéciale ont amendé le volet mobilité du projet de loi Macron. Principale modification, les dessertes de lignes d’autocar sur des distances de moins de 100 kilomètres devront être soumises à autorisation pour ne pas perturber les services ferroviaires existants. Mais le débat autour de ce seuil devrait reprendre lors de l’examen du projet de loi dans l’hémicycle

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