La loi Macron entérine l’élargissement des compétences de l’Araf

L’avant-projet de loi confirme plusieurs annonces intervenues ces dernières semaines. Le gendarme du rail étend son pouvoir de contrôle au marché des autocars et aux péages autoroutiers. Mais les modalités précises sont renvoyées à un décret.
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[…] L’ARAF s’est félicitée la semaine dernière dans un communiqué de la volonté du gouvernement d’étendre ses compétences, tout en précisant qu’elle serait « attentive aux moyens juridiques » pour accomplir ces nouvelles missions. Selon une version du projet de loi et son étude d’impact en date de la semaine dernière, et donc susceptible d’évolutions, l’ARAF pourrait être rebaptisée Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières […] Il y a un an, l’Association française des sociétés d’autoroutes avait pris l’initiative de contacter l’ARAF afin d’évoquer son souhait d’un régulateur […] Lire l’intégralité de l’article (accès abonnés)