Le 13 janvier 2015, le Conseil d’Etat a examiné, au cours d’une séance marathon, les projets de décrets issus de la réforme ferroviaire, mais n’a pas encore transmis ses avis au gouvernement […] Pour éviter qu’ils soient retoqués à la dernière étape, le gouvernement a semble-t-il amendé ses projets de décrets pour intégrer, dans la version transmise au Conseil d’Etat, certaines critiques formulées par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) et par l’Autorité de la concurrence.
Coïncidence du calendrier, la Commission européenne s’est également penchée sur l’application de la réforme française et son respect des textes européen…
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