L'Araf pourrait étendre ses compétences aux contrôles des concessions autoroutières

14 novembre 2014

Le gouvernement va proposer que les compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) soient étendues au transport routier […]

Attentive aux « moyens juridiques » – L’ARAF accueille favorablement cette perspective. « Renforcée dans son rôle de régulateur avec la réforme ferroviaire votée en août 2014, l’ARAF se félicite aujourd’hui de la volonté du gouvernement d’étendre ses compétences aux infrastructures autoroutières et au transport de voyageurs par autocar. L’expertise acquise par l’ARAF depuis sa création en 2010 dans le domaine de la tarification des infrastructures ferroviaires est un atout pour l’extension de ses missions au domaine routier de voyageurs envisagée par le gouvernement », souligne le régulateur ferroviaire dans un communiqué publié le 14 novembre, au lendemain de la déclaration d’Emmanuel Macron.

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