Le marathon législatif de l’examen de la loi sur l’activité et la croissance a débuté le 12 janvier, par l’examen du volet mobilité en commission spéciale, à l’Assemblée nationale.
La commission a adopté en une journée les neuf premiers articles du projet de loi. Ils élargissent les pouvoirs de l’Araf. Devenant l’Arafer, elle est dorénavant compétente pour le secteur du transport routier, dont les gares routières et les autoroutes font partie. Les lignes interurbaines d’autocar sont aussi libéralisées.
Parmi les 71 amendements adoptés, dont beaucoup sont « rédactionnels », certains tentent de renforcer les obligations de transparence des opérateurs routiers qui entrent dans le giron de l’Arafer.
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