L’Assemblée nationale a repris ses travaux le 12 janvier pour s’attaquer à ce qui constitue probablement le texte phare de la seconde partie du quinquennat : le projet de loi pour la croissance et l’activité porté par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron […]
Au cours de la première journée, la commission a validé la création d’une autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) qui se substitue à l’actuelle autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). et adopté les articles libéralisant l’offre de transport par autocar. Un amendement du rapporteur général, approuvé par le gouvernement a abaissé à 100 km le seuil kilométrique nécessitant une déclaration auprès de l’Arafer. « La libéralisation ne doit pas se heurter à des contraintes excessives. Il n’y a pas lieu de prohiber les initiatives privées ayant un impact mineur sur le service public ».
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