Les députés ont commencé le 12 janvier leur marathon législatif sur le projet de loi pour la croissance et l’activité. La commission spéciale chargée d’examiner le texte s’est réunie pour la première fois hier après-midi. Les débats devraient durer jusqu’à ce week-end, quasiment jour et nuit tant sont denses et nombreux les amendements déposés. Au total, 1 758 […]
[…] Le débat a commencé à s’engager sur les missions et le budget de la nouvelle entité en charge de la régulation des transports ferroviaires, mais aussi routiers et autoroutiers – l’Arafer – ainsi que sur la libéralisation du transport par autocar. Ces deux points ont été adoptés par la commission. D’autres parties du texte sont moins consensuels mais l’exécutif n’entend pas céder. Qu’il s’agisse du principe de la libre installation des notaires, de la révision des tarifs des professions réglementées ou du travail le dimanche. Ce qui ne veut pas dire que des évolutions ne sont pas à attendre.
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