Sept décrets d’application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d’entre eux. Force est de constater que ses recommandations, pour une très grande partie d’entre elles, n’ont pas été intégrées.
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