Les faits – Le projet de loi d’Emmanuel Macron sera transmis cette semaine au Conseil d’Etat. Mais tout n’est pas ficelé : la concertation continue notamment avec les notaires. Une stratégie délibérée de la part de Bercy, privilégiant la négociation plutôt que le passage en force, mais qui comporte quelques risques réglementaire […]
Emmanuel Macron souhaite renforcer la concurrence pour limiter la flambée des prix. Pour cela, il souhaite élargir les compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) de sorte que celle-ci puisse examiner les modalités de fixation des prix.
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