Richard Ferrand : “Un projet de loi transversal dont la cohérence est de desserrer des écrous”

10 février 2015

Richard Ferrand, rapporteur général à l’Assemblée nationale du projet de loi Macron, à propos des autoroutes :

« Quant aux sociétés concessionnaires d’autoroutes, on ne leur veut pas de mal. On considère simplement qu’il y a des choses anormales. Quand vous songez qu’aujourd’hui, aucun parlementaire, aucune commission habilitée, n’a pu disposer des contrats de concession, c’est tout de même extravagant. À propos de secret des affaires, en voilà un de scandaleux. Qu’est-ce qu’on va faire ? L’Arafer va être une autorité de la concurrence pour les deux secteurs. Jusqu’à présent, l’autorité de régulation n’existait que pour le ferroviaire. Elle aura maintenant son pendant pour les lignes d’autocar.

À partir de là, plusieurs amendements très importants ont été votés. L’Arafer aura son mot à dire sur l’évolution du prix des péages routiers. Ensuite, l’autorité pourra examiner tout ce qui rentre dans la répercussion des prix, par exemple la réalisation d’un certain nombre de travaux, et regarder s’ils ont été effectivement et précisément réalisés. Bref, l’Arafer va recréer de la transparence, c’est ce que nous souhaitons. Il s’agit de voir clair dans les contrats et dans les coûts. Car on considère qu’il y a tout de même un excès de fortune sur les résultats qu’obtiennent les sociétés d’autoroute depuis leur privatisation à bas coût. Ce qui nous choque encore […]

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