Mi-octobre 2015, l’Arafer est devenue officiellement une autorité de régulation multimodale. Le même jour, pour accompagner l’extension de ses compétences, elle s’est officiellement dotée d’un Observatoire multimodal des marchés de transport. Une équipe dédiée s’est constituée au sein du département des études et de l’observation des marchés.
Afin de « concourir au bon fonctionnement des marchés […] de service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des usagers et clients », le régulateur a une mission générale d’observation des marchés, accompagnée d’un pouvoir de recueil régulier de données auprès des opérateurs du transport ferroviaire routier de voyageurs, et bientôt autoroutier.
L’Observatoire de l’Arafer est en cours de déploiement, il sera pleinement opérationnel courant 2016. Ses travaux visent à éclairer et objectiver le débat public par la diffusion d’indicateurs quantitatifs fiables et réguliers, et la publication d’analyses de marchés. Elles contribueront à une meilleure compréhension collective des évolutions sectorielles, en permettant de suivre finement les conditions d’ouverture à la concurrence des marchés de transport ferroviaire et routier, mais aussi les évolutions des comportements de mobilité de nos concitoyens.
Première étape, le projet de décision de l’Autorité relative à la collecte d’informations régulières auprès des autocaristes qui ont vu se libéraliser le marché des transports réguliers par autocar avec l’adoption de la loi Macron. Une consultation publique a été réalisée au cours du mois de novembre afin d’éclairer la réflexion de l’Autorité et de recueillir l’avis des parties prenantes sur les premières orientations envisagées. Prochaine étape, la décision qui sera délibérée par le collège de l’Autorité début décembre. Les premières collectes de données devraient intervenir dès le mois de janvier
