L’actualité des autoroutes

Autoroutes
L’Autorité rappelle l’importance de calibrer correctement les méthodes de notation des offres pour que le prix payé par l’usager soit, in fine, le plus faible possible. L’ART CONTRÔLE LES PROCEDURES DE...
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Marches sca 2020 couv 1a
Autoroutes
Dans un contexte de crise liée à l’épidémie de Covid-19, l’Autorité publie son rapport annuel sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) en 2020 [1]. L’activité...
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Autoroutes
Dans son avis du 18 mars 2021, si l’Autorité avait accueilli positivement l’extension de l’application du critère de la modération tarifaire à l’ensemble des « sources d’énergies usuelles » comprenant l’énergie électrique,...
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Autoroutes
L’Autorité a été saisie par le ministre chargé de la voirie routière nationale d’un projet de décret concernant la passation des contrats relatifs à l’exploitation d’installations annexes portant sur l’installation...
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0358 20 art rapport quiquenal couverture bat 8.indd
Autoroutes
Fin juillet, le collège de l’Autorité de régulation des transports adoptait et rendait public son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes. L’Autorité publie aujourd’hui une version maquettée de ce rapport,...
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Couverture rapport marchés sca 2019
Autoroutes
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-21 du code de la voirie routière, l’Autorité de régulation des transports publie son rapport annuel sur les marchés et contrats passés par les...
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