Actualité publiée le 7 août 2023

Tarifs des péages autoroutiers : l’Autorité de régulation des transports appelle le ministère chargé des Transports à veiller à l’intégration des externalités dans les tarifs de péage des futures concessions d’autoroute, conformément à la directive Eurovignette

Autoroutes

Saisie par le ministère chargé des transports d’un projet de décret devant parachever la transposition de la directive « Eurovignette » en droit français, l’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu...

Actualité publiée le 13 juillet 2023

Marchés et contrats passés pas les sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur l’exercice 2022

Autoroutes

SCA

L’Autorité de régulation des transports (ART) rend public, ce jour, son rapport sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), dans lequel elle rend compte de l’activité des...

Actualité publiée le 6 juillet 2023

Économie générale des concessions d’autoroutes : l’ART publie deux focus sur la rentabilité des concessions et les transferts de risques dans les contrats appelant à une évolution du modèle

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Autoroutes

Publications

Dans le prolongement de son second rapport sur l’économie générale des concessions d’autoroutes, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie, ce jour, deux focus, le premier portant sur la rentabilité...

Actualité publiée le 23 juin 2023

Audition de Philippe Richert, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports, sur l’avenir des concessions autoroutières, mercredi 21 juin 2023

Autoroutes

Agenda

Philippe Richert, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports (ART), accompagné de Sophie Auconie, vice-présidente, Jordan Cartier, secrétaire général et de Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle...

Actualité publiée le 26 janvier 2023

Forte d’un bilan qui a démontré l’efficacité de son action, l’Autorité de régulation des transports formule des propositions pour l’avenir du secteur autoroutier concédé, moins de dix ans avant l’arrivée à échéance des premiers contrats historiques

Autoroutes

Forte d’un bilan qui a démontré l’efficacité de son action, l’Autorité de régulation des transports formule des propositions pour l’avenir du secteur autoroutier concédé, moins de dix ans avant l’arrivée...

Actualité publiée le 20 décembre 2022

Publication du rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’exercice 2021

Autoroutes

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’exercice 2021. Il souligne que la fin de la...

Actualité publiée le 15 décembre 2022

Publication de l’Essentiel du rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes sur l’exercice 2021

Autoroutes

SCA

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui l’ « Essentiel » du rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) sur l’exercice 2021. Rapport synthétique relatif aux...

Actualité publiée le 16 novembre 2022

AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE : ÉLARGISSEMENT DE LA BRETELLE AUTOROUTIÈRE A680 – Le défaut de consultation préalable de l’ART est de nature à entacher d’illégalité le décret approuvant le 19ème avenant au contrat de concession conclu par l’État avec la société ASF

Autoroutes

autoroutes

SCA

Le 11 octobre 2022, l’Autorité de régulation des transports (ART) a constaté la publication au Journal officiel de la République française (JORF) du décret n° 2022-1303 du 10 octobre 2022 approuvant le dix-neuvième avenant au...

Actualité publiée le 17 octobre 2022

L’Autorité met à jour son règlement intérieur

Aéroportuaire

Aéroportuaire, SCA

Dans sa décision du 11 octobre 2022, l’Autorité a procédé à une modification de son règlement intérieur afin de tenir compte : Des nouvelles règles issues du décret n° 2022-1106 du...

Actualité publiée le 31 mai 2022

PLAN DE RELANCE : AVENANTS AUX CONTRATS DE CONCESSION APRR ET AREA – L’Autorité estime nécessaire une révision des paramètres économiques pour aboutir à une économie de plus de 35 millions d’euros pour les usagers.

Autoroutes

SCA

Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie de projets d’avenants aux contrats de concession passés avec les sociétés APRR et Area dans le cadre...

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Les autoroutes

L’actualité des autoroutes

Tarifs des péages autoroutiers : l’Autorité de régulation des transports appelle le ministère chargé des Transports à veiller à l’intégration des externalités dans les tarifs de péage des futures concessions d’autoroute, conformément à la directive Eurovignette

Marchés et contrats passés pas les sociétés concessionnaires d’autoroutes : l’Autorité de régulation des transports publie son rapport sur l’exercice 2022

Économie générale des concessions d’autoroutes : l’ART publie deux focus sur la rentabilité des concessions et les transferts de risques dans les contrats appelant à une évolution du modèle

Audition de Philippe Richert, président par intérim de l’Autorité de régulation des transports, sur l’avenir des concessions autoroutières, mercredi 21 juin 2023

Forte d’un bilan qui a démontré l’efficacité de son action, l’Autorité de régulation des transports formule des propositions pour l’avenir du secteur autoroutier concédé, moins de dix ans avant l’arrivée à échéance des premiers contrats historiques

Publication du rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’exercice 2021

Publication de l’Essentiel du rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes sur l’exercice 2021

AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE : ÉLARGISSEMENT DE LA BRETELLE AUTOROUTIÈRE A680 – Le défaut de consultation préalable de l’ART est de nature à entacher d’illégalité le décret approuvant le 19ème avenant au contrat de concession conclu par l’État avec la société ASF

L’Autorité met à jour son règlement intérieur

PLAN DE RELANCE : AVENANTS AUX CONTRATS DE CONCESSION APRR ET AREA – L’Autorité estime nécessaire une révision des paramètres économiques pour aboutir à une économie de plus de 35 millions d’euros pour les usagers.