Forte d’un bilan qui a démontré l’efficacité de son action, l’Autorité de régulation des transports formule des propositions pour l’avenir du secteur autoroutier concédé, moins de dix ans avant l’arrivée...

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour son rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières pour l’exercice 2021. Il souligne que la fin de la...

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui l’ « Essentiel » du rapport sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) sur l’exercice 2021. Rapport synthétique relatif aux...

Le 11 octobre 2022, l’Autorité de régulation des transports (ART) a constaté la publication au Journal officiel de la République française (JORF) du décret n° 2022-1303 du 10 octobre 2022 approuvant le dix-neuvième avenant au...

Dans sa décision du 11 octobre 2022, l’Autorité a procédé à une modification de son règlement intérieur afin de tenir compte : Des nouvelles règles issues du décret n° 2022-1106 du...

Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie de projets d’avenants aux contrats de concession passés avec les sociétés APRR et Area dans le cadre...

UN CHOC SUR LE TRAFIC AUTOROUTIER D’UNE AMPLEUR JAMAIS CONSTATÉE Les différents confinements ont eu un effet direct sur le trafic, avec une baisse de 22 % tous véhicules confondus, de 24,3 %...

Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie d’un projet d’avenant au contrat de concession passé avec la société ASF prévoyant l’aménagement du Contournement Ouest...

La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances) (DDADUE)...

L’Autorité a été saisie par le ministre chargé de la voirie routière nationale d’un projet d’avenant relatif au déploiement du dispositif de péage en « flux libre », c’est-à-dire permettant...