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L’actualité de l’Autorité

Actualité publiée le 7 août 2023

Tarifs des péages autoroutiers : l’Autorité de régulation des transports appelle le ministère chargé des Transports à veiller à l’intégration des externalités dans les tarifs de péage des futures concessions d’autoroute, conformément à la directive Eurovignette

Autoroutes

Eurovignette

Saisie par le ministère chargé des transports d’un projet de décret devant parachever la transposition de la directive « Eurovignette » en droit français, l’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu...

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