Le gouvernement installe une commission "Avenir des TET"

Après Mobilité 21, le député socialiste du Calvados, Philippe Duron, conduit les travaux d’une nouvelle commission “Avenir des trains d’équilibre du territoire“ (TET) mise en place le 19 novembre par le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies.

Elle est chargée de réfléchir à la « cohérence » de ce réseau ferroviaire « dont le modèle économique est à reconstruire », selon le gouvernement, et de publier des propositions mi-2015 pour mieux articuler l’offre de trains Corail et Intercités avec les TER, mais, également, avec « les nouvelles alternatives que représentent les autres modes de transport comme l’autocar », dont la libéralisation est inscrite dans la prochaine loi pour la croissance et l’activité, la loi Macron.

Autorité organisatrice des TET, l’Etat qui n’envisage pas d’ouverture à la concurrence de ces services opérés par la SNCF a repoussé d’un an – jusqu’en 2016 – la signature de la convention Etat-SNCF encadrant leur exploitation. La commission va également s’intéresser aux trains de nuit.

Les 12 membres de la commission "Avenir des TET"
Président : Philippe Duron, député du Calvados

5 parlementaires : Annick Billon, sénatrice de la Vendée,
Dominique Orliac, députée du Lot, Dominique Bussereau,
député de la Charente-Maritime et ancien ministre des Transports,
Jean-Jacques Filleul, sénateur d'Indre-et-Loire, Jean-Vincent Placé,
sénateur de l'Essonne.

2 élus régionaux : Claude Gewerc, président de la région Picardie,
et Luc Bourduge, vice-président Transports de la région Auvergne.

4 experts : Jean-Marie Bertrand (Cour des Comptes), Marc d'Aubreby
(CGEDD), Deniz Boy (Commissariat général à l'égalité des territoires)
Pierre Zembri (Ponts et Chaussées).