Services ferroviaires librement organisés
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48 Notifications
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11 Notifications avec saisines
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37 Notifications sans saisine
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4 Décisions
Plus de données sur les notifications de liaisons par train
Nombre de liaisons déclarées par transporteur
Nombre de liaisons déclarées par région
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par transporteur)
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
Les avis rendus par l'ART
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