Services ferroviaires librement organisés
-
38 Notifications
-
10 Notifications avec saisines
-
28 Notifications sans saisine
-
4 Décisions
-
Le Croisic / Mulhouse / Bâle
Notification n° SFLO2021-026publiée le 23 juin 2021
SAISINE(S)Région Bourgogne Franche Comté,
le 09/07/2021 -
Massy / Brest
Notification n° SFLO2021-025publiée le 23 juin 2021
SAISINE(S)Ile de France Mobilités,
le 09/07/2021 -
Grenoble / Thionville
Notification n° SFLO2021-024publiée le 23 juin 2021
SAISINE(S)Région Bourgogne Franche Comté,
le 09/07/2021 -
Saint-Etienne / Thionville
Notification n° SFLO2021-023publiée le 23 juin 2021
SAISINE(S)Région Bourgogne Franche Comté,
le 09/07/2021 -
Strasbourg / Clermont Ferrand
Notification n° SFLO2021-022publiée le 23 juin 2021
SAISINE(S)Région Bourgogne Franche-Comté,
le 09/07/2021 -
Annecy / Marseille
Notification n° SFLO2021-021publiée le 23 juin 2021
Cette notification est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
-
Brest / Bordeaux
Notification n° SFLO2021-020publiée le 23 juin 2021
Cette notification est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
-
Toulouse / Saint-Brieuc
Notification n° SFLO2021-018publiée le 23 juin 2021
Cette notification est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
-
Lille / Nantes
Notification n° SFLO2021-017publiée le 23 juin 2021
Cette notification est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
-
Toulouse / Caen
Notification n° SFLO2021-019publiée le 18 juin 2021
Délai de saisine expiré
