Services ferroviaires librement organisés
- 7 Notifications
- 3 Notifications avec saisines
- 4 Notifications sans saisine
- 4 Décisions
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Marseille / Milan
Notification n° SFLO2020-001publiée le 5 février 2020
Cette notification est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.
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Paris / Toulouse
Notification n° SFLO2019-006publiée le 17 juin 2019
SAISINE(S)Etat, en tant qu'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire,
le 16/07/2019Région Occitanie,
le 16/07/2019 -
Paris / Nice
Notification n° SFLO2019-005publiée le 17 juin 2019
Délai de saisine expiré
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Paris / Bordeaux
Notification n° SFLO2019-003publiée le 17 juin 2019
Délai de saisine expiré
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Paris / Lyon
Notification n° SFLO2019-004publiée le 17 juin 2019
SAISINE(S)Région Bourgogne-Franche-Comté,
le 17/07/2019Région Auvergne-Rhône-Alpes,
le 17/07/2019DECISION(S) DE L'ART publiée le 24/02/2020 -
Paris / Saint-Quentin / Bruxelles
Notification n° SFLO2019-002publiée le 17 juin 2019
SAISINE(S)Région Hauts-de-France,
le 17 juillet 2019DECISION(S) DE L'ART publiée le 24/02/2020 -
Paris / Milan
Notification n° SFLO2019-001publiée le 4 juin 2019
Délai de saisine expiré