Services ferroviaires librement organisés

  • 38 Notifications
  • 10 Notifications avec saisines
  • 28 Notifications sans saisine
  • 4 Décisions
  • Le Croisic / Mulhouse / Bâle

    Entreprise ferroviaire : Railcoop
    Notification n° SFLO2021-026

    publiée le 23 juin 2021

    SAISINE(S)
    Région Bourgogne Franche Comté,
    le 09/07/2021
  • Massy / Brest

    Entreprise ferroviaire : Railcoop
    Notification n° SFLO2021-025

    publiée le 23 juin 2021

    SAISINE(S)
    Ile de France Mobilités,
    le 09/07/2021
  • Grenoble / Thionville

    Entreprise ferroviaire : Railcoop
    Notification n° SFLO2021-024

    publiée le 23 juin 2021

    SAISINE(S)
    Région Bourgogne Franche Comté,
    le 09/07/2021
  • Saint-Etienne / Thionville

    Entreprise ferroviaire : Railcoop
    Notification n° SFLO2021-023

    publiée le 23 juin 2021

    SAISINE(S)
    Région Bourgogne Franche Comté,
    le 09/07/2021
  • Strasbourg / Clermont Ferrand

    Entreprise ferroviaire : Railcoop
    Notification n° SFLO2021-022

    publiée le 23 juin 2021

    SAISINE(S)
    Région Bourgogne Franche-Comté,
    le 09/07/2021
  • Annecy / Marseille

    Entreprise ferroviaire : Railcoop
    Notification n° SFLO2021-021

    publiée le 23 juin 2021

    Cette notification est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.

  • Brest / Bordeaux

    Entreprise ferroviaire : Railcoop
    Notification n° SFLO2021-020

    publiée le 23 juin 2021

    Cette notification est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.

  • Toulouse / Saint-Brieuc

    Entreprise ferroviaire : Railcoop
    Notification n° SFLO2021-018

    publiée le 23 juin 2021

    Cette notification est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.

  • Lille / Nantes

    Entreprise ferroviaire : Railcoop
    Notification n° SFLO2021-017

    publiée le 23 juin 2021

    Cette notification est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication.