Février 2016 – L’Arafer pose les principes d’une refonte de la tarification de SNCF Réseau

Depuis plusieurs années, l’Arafer constate des carences dans la tarification de SNCF Réseau et renouvelle régulièrement ses observations au gestionnaire d’infrastructure. En 2015, dans son avis favorable sur les redevances d’utilisation du réseau ferré, l’Autorité avait émis certaines réserves, et demandé à SNCF Réseau de s’engager sur un calendrier contraignant de refonte de la fixation des péages. Sauf à risquer de compromettre leur approbation par le régulateur.

Un délai de deux ans avait alors été accordé au gestionnaire d’infrastructure pour réviser l’ensemble de sa tarification pour l’horaire de service 2018, et se mettre ainsi en conformité avec les exigences européennes (1).

Un an et demi avant la mise en place de cette réforme tarifaire, l’Arafer a invité SNCF Réseau à lui exposer l’état d’avancement de ses travaux. Au vu des éléments présentés fin janvier 2016 devant son collège, l’Autorité juge préoccupantes les orientations prises par SNCF Réseau, et publie un certain nombre de recommandations invitant le gestionnaire d’infrastructure à revoir son approche, dans une logique économique.

(1) ces obligations découlent de la directive « Refonte » entrée en vigueur le 16 juin 2015 : elle exige que les péages ferroviaires couvrent au minimum le coût directement imputable à l’exploitation du service, et autorise la refacturation des coûts fixes selon certaines conditions, notamment s’il est démontré que le marché est en mesure de le supporter.