L’Araf lance une consultation sur les décrets d’application de la loi ferroviaire du 4 août 2014

Saisie le 13 octobre pour avis sur les projets de décrets d’application de la loi ferroviaire, l’Autorité de régulation a décidé de consulter les acteurs du secteur, en concertation avec l’Autorité de la Concurrence qui sera également appelée à donner son avis.
Cette consultation publique ouverte du 20 octobre au 8 novembre octobre sur le site internet de l’Arafporte sur 4 projets de décrets téléchargeables ci-dessous :

Le régulateur doit rendre son avis au gouvernement d’ici à fin novembre, en vue de l’entrée en vigueur de la loi ferroviaire le 1er janvier 2015. Les commentaires sur les projets de décret ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, doivent être transmis à l’Araf avant le 7 novembre 2014 :