L’Araf lance deux consultations publiques jusqu’à la rentrée

A l’écoute des acteurs du marché, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) lance régulièrement des consultations publiques afin de recueillir leur éclairage sur des sujets techniques. Le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions.

  • L’Autorité lance deux nouvelles consultations publiques jusqu’au 18 septembre :

La première, ouverte jusqu’au 18 septembre 2015, porte sur son projet de lignes directrices relatives aux règles de séparation comptable d’activités ferroviaires réalisées par les entreprises ou les gestionnaires d’infrastructure.

Dans un secteur régulé où l’opérateur historique (SNCF) conserve à la fois des activités en concurrence et des activités en monopole, la loi demande au régulateur ferroviaire de contrôler que ces activités font l’objet d’une séparation comptable pour garantir que des fonds publics ne sont pas transférés d’une activité à l’autre. La transparence financière des coûts, à l’origine des tarifs et des redevances, est la base de la prévention de pratiques anti-concurrentielles.

Les règles de séparation comptable n’étant pas définies de manière précise dans le code des transports, l’objectif de cette consultation est d’aider l’Araf qui, après avis de l’Autorité de la concurrence, approuve les règles de séparation comptable, de définir clairement ses attentes vis à vis des opérateurs ferroviaires.

A l’issue de sa consultation publique, l’Araf publiera ses lignes directrices relatives aux règles de séparation comptable des activités ferroviaires.

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  • La seconde consultation, ouverte jusqu’au 18 septembre 2015, porte sur le document de référence du réseau (DRR) d’Eurotunnel

Toute entreprise ferroviaire établie dans un Etat membre de l’Union européenne doit bénéficier d’un accès équitable et non discriminatoire au tunnel sous la Manche pour exploiter des services de transport international de voyageurs, de fret et de ferroutage.

Les conditions tarifaires et techniques de l’accès à cette infrastructure transfrontalière sont décrites dans le document de référence du réseau (DRR) établi tous les ans par Eurotunnel (voir le DRR 2016)

la consultation publique sur le DRR d’Eurotunnel est organisée par le service permanent du comité binational mis en place par l’Araf et son homologue britannique, l’Office of rail & road (ORR) dans le cadre de la corégulation économique du tunnel sous la Manche effective depuis mi-juin.

Elle vise à préparer le futur avis de l’Araf et de l’ORR sur le Document de référence du réseau 2017 d’Eurotunnel. Il sera adopté début 2016 par le comité binational composé de représentants des deux autorités de régulation.

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