L’action européenne de l’Autorité

Les coopérations européennes

IRG-Rail

L’Independent regulators’ group-Rail (IRG-Rail) est un groupe de régulateurs indépendant dans le domaine ferroviaire, composé de 31 membres européens. Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’ART, en a assuré la présidence en 2017. La présidence 2020 est assurée par Serge Drugmand, directeur du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National.

L’objectif de l’IRG-Rail est de renforcer les échanges entre régulateurs ferroviaires indépendants, de partager les meilleures pratiques et de développer des approches communes afin d’assurer une régulation cohérente à travers les pays de l’Union. Le groupe exprime également le point de vue des régulateurs sur les grandes problématiques ferroviaires européennes. Il entretient un dialogue constant avec l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire et avec les institutions européennes.

L’adoption d’une stratégie ambitieuse est à l’image de la volonté des régulateurs européens de donner aux entreprises du secteur ferroviaire les règles et outils leur permettant de devenir plus compétitives et plus innovantes, notamment dans le cadre de l’ouverture des marchés domestiques des transports ferroviaires de voyageurs, suite à l’adoption du 4e paquet ferroviaire, fin 2016, par le Parlement européen.

Voir également : National Market Monitors

Les régulateurs ferroviaires européens se donnent une stratégie à 3 ans

Les régulateurs ferroviaires européens de l’IRG-Rail réunis à Paris, le 12 mai par Anne Yvrande Billon, vice-présidente de l’Autorité (au 2e plan à droite), et présidente de l’IRG-Rail en 2017. © G.Rolle-REA

Réuni en séance plénière le 12 mai 2017 à Paris, l’IRG-Rail a adopté son document stratégique pour la période 2017-2020.

Il dessine les contours des enjeux auxquels sera confronté le marché ferroviaire unique européen qui permettra une circulation plus facile des biens et des personnes, et expose comment les régulateurs entendent aider les acteurs du secteur à relever ces défis.

Le marché ferroviaire unique est un objectif partagé par tous, mais il existe encore de nombreux obstacles physiques, juridiques ou commerciaux que les régulateurs veulent lever définitivement. C’est l’enjeu d’une meilleure application des normes européennes et nationales.

Eu­ro­pean net­work rail re­gu­la­to­ry bo­dies

L’ENRRB (European network rail regulatory bodies) est un réseau de régulateurs ferroviaires créé et animé par la Commission européenne. L’objectif est de maintenir un dialogue régulier entre la Commission et les régulateurs ferroviaires, notamment sur la mise en œuvre des règlementations dans chacun des Etats membres.
Ce réseau offre aux régulateurs européens la possibilité de partager les principes qui président à leurs décisions. Ce partage leur permet de s’appuyer sur des situations rencontrées dans d’autres Etats membres pour rendre des décisions plus homogènes. Ce groupe est ouvert aux régulateurs des 26 pays de l’Union dotés d’un réseau de chemins de fer ainsi qu’à des observateurs : la commission intergouvernementale franco-britannique chargée de réguler le volet sécurité du tunnel sous la Manche, et les autorités de régulation suisse, croate, macédonienne et norvégienne.

Les coopérations bilatérales

L’ART entretient des relations étroites avec ses homologues.
Par des entretiens bilatéraux, des visites d’études, l’échange de données, de méthodologies et d’analyses, les régulateurs tendent à définir ensemble des approches communes sur des problématiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique de la régulation économique des marchés ferroviaires, routiers et aéroportuaires. Ils cherchent ainsi à définir les contours de la régulation la plus efficace pour ces situations.

OCDE Network of Economic Regulators

Ce forum unique rassemble 70 régulateurs venant du monde entier et de nombreux secteurs d’activités régulés (transport, énergie, télécommunications, eau). Il permet à des régulateurs économiques de partager leurs expériences, leurs défis et les solutions innovantes qu’ils mettent en œuvre. A travers leurs échanges et travaux communs, les régulateurs membres de ce réseau contribuent à définir les meilleurs pratiques en matière de gouvernance et de régulation. Anne-Yvrande Billon préside actuellement le bureau du NER.

Forum de Thessalonique

Le Forum, animé par la Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne, est un groupe informel permanent qui réunit, depuis juin 2014, les autorités de supervision indépendantes de tous les Etats membres de l’Union Européenne. Sa mission est de conseiller la Commission pour l’application de la directive 2009/12/CE et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de régulation économique des aéroports.

Pour répondre à ces objectifs, des groupes de travail ont été mis en place. Ils ont conduit à la formulation de recommandations et rapports qui ont été adoptés par le Forum sur des sujets tels que :

  • la consultation des usagers et la transparence ;
  • le coût moyen pondéré du capital ;
  • l’étude du pouvoir de marché des aéroports ;
  • les mesures d’incitation et rabais ;
  • ou encore l’utilisation de critères de sélection pour la régulation économique des aéroports.

En 2019, les travaux, auxquels l’Autorité a pu prendre part pour la première fois, en participant à la plénière du 29 novembre à Athènes, ont porté sur : les remèdes à mettre en œuvre en cas de position dominante d’un aéroport et les bonnes pratiques en matière de méthodologie de benchmarking des redevances aéroportuaires. Pour 2020, le programme de travail du forum s’articule autour de deux thématiques : le système de caisse et allocation des coûts entre les activités aéronautiques et non-aéronautiques ; la modulation des redevances aéroportuaires pour des raisons environnementales.

Le CERRE

L’Autorité est membre du CERRE. Le Centre pour la régulation en Europe est un organisme de réflexion et de recherche dont le but est d’améliorer la régulation des industries de réseau et du monde numérique. Il articule son action autour d’une approche multisectorielle (énergie, télécom, média, poste, eau et mobilité) et transversale puisqu’il regroupe au sein de ses membres des entreprises, des chercheurs du monde académique et des interlocuteurs du secteur public.

Les objectifs du CERRE sont de promouvoir la robustesse et la cohérence des processus et systèmes de régulation en Europe, de clarifier les rôles respectifs des opérateurs de marché, des gouvernements et des autorités de régulation, et d’identifier et diffuser les pratiques de régulation les plus efficaces, pertinentes et innovantes.