L’action européenne de l’Autorité

Les coopérations européennes

IRG-Rail

L’Independent regulators’ group-Rail (IRG-Rail) est un groupe de régulateurs indépendant dans le domaine ferroviaire, composé de 31 membres européens. L’Autorité de régulation des transports en a assuré la présidence en 2017. La présidence 2021 est assurée par Maria-Theresia Röhsler, directrice générale de Schienen-Control, le régulateur ferroviaire autrichien.

L’objectif de l’IRG-Rail est de renforcer les échanges entre régulateurs ferroviaires indépendants, de partager les meilleures pratiques et de développer des approches communes afin d’assurer une régulation cohérente à travers les pays de l’Union. Le groupe exprime également le point de vue des régulateurs sur les grandes problématiques ferroviaires européennes. Il entretient un dialogue constant avec l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire et avec les institutions européennes.

L’adoption d’une stratégie ambitieuse est à l’image de la volonté des régulateurs européens de donner aux entreprises du secteur ferroviaire les règles et outils leur permettant de devenir plus compétitives et plus innovantes.

Voir également : Consulter le 9ème rapport annuel d’observation des marchés de l’IRG-Rail (en anglais)

Les régulateurs ferroviaires européens se donnent une stratégie à 3 ans

L’IRG Rail a adopté lors de l’assemblée plénière des 17 et 18 novembre 2020 le document stratégique pour 2021-2024.

Depuis la création de l’IRG-Rail en 2011, le secteur ferroviaire a connu de nombreux changements tant au niveau national qu’européen, tels que la numérisation, la multimodalité, la refonte du processus d’allocation des capacités dans le cadre du projet TTR, la prise en compte des enjeux environnementaux avec le Pacte vert pour l’Europe annoncé par la Commission européenne à la fin de décembre 2019. De plus, la pandémie de la Covid-19 pourrait soulever des défis nouveaux pour l’ensemble du secteur et de ses acteurs.

L’IRG-Rail identifie également les questions susceptibles de jouer un rôle important dans ses travaux futurs, notamment la mobilité intelligente et durable, la recherche de nouvelles solutions pour la gestion des capacités et la multimodalité.

Dans ce contexte, pour la période 2021-2024, les membres de l’IRG-Rail se sont donnés trois objectifs :

  • promouvoir une réglementation efficace et efficiente appliquée de manière cohérente dans toute l’Europe ;
  • promouvoir un secteur ferroviaire européen résilient, ouvert, concurrentiel et durable ;
  • promouvoir les meilleures pratiques réglementaires au profit des voyageurs et des utilisateurs du fret ferroviaire.

Eu­ro­pean net­work rail re­gu­la­to­ry bo­dies

L’ENRRB (European network rail regulatory bodies) est un réseau de régulateurs ferroviaires créé et animé par la Commission européenne sur le fondement de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen modifiée. L’objectif est de maintenir un dialogue régulier entre la Commission et les régulateurs ferroviaires, notamment sur la mise en œuvre des règlementations dans chacun des États membres.

Ce réseau offre aux régulateurs européens la possibilité de partager les principes qui président à leurs décisions. Ce partage leur permet de s’appuyer sur des situations rencontrées dans d’autres Etats membres pour rendre des décisions plus homogènes.

Ce groupe est ouvert aux régulateurs des 27 Etats membres de l’Union dotés d’un réseau de chemins de fer ainsi qu’à des observateurs : la commission intergouvernementale franco-britannique chargée de réguler le volet sécurité du tunnel sous la Manche, et les autorités de régulation suisse, croate, macédonienne et norvégienne.

Forum de Thessalonique

Le Forum de Thessalonique, animé par la Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne, est un groupe informel permanent qui réunit, depuis juin 2014, les autorités de supervision indépendantes de tous les Etats membres de l’Union Européenne. Sa mission est de conseiller la Commission pour l’application de la directive 2009/12/CE et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de régulation économique des aéroports.

Pour répondre à ces objectifs, des groupes de travail ont été mis en place. Ils conduisent à la formulation de recommandations et rapports adoptés par le Forum sur des sujets tels que :

  • la consultation des usagers et la transparence ;
  • le coût moyen pondéré du capital ;
  • l’étude du pouvoir de marché des aéroports ;
  • les mesures d’incitation et rabais ;
  • ou encore l’utilisation de critères de sélection pour la régulation économique des aéroports.

En 2019, les travaux, auxquels l’Autorité a pu prendre part pour la première fois, en participant à la plénière du 29 novembre à Athènes, ont porté sur : les remèdes à mettre en œuvre en cas de position dominante d’un aéroport et les bonnes pratiques en matière de méthodologie de benchmarking des redevances aéroportuaires. Pour 2020, le programme de travail du forum s’articule autour de deux thématiques : le système de caisse et allocation des coûts entre les activités aéronautiques et non-aéronautiques ; la modulation des redevances aéroportuaires pour des raisons environnementales.

En savoir plus : site internet du Forum de Thessalonique.

Le CERRE

L’Autorité est membre du CERRE. Le Centre pour la régulation en Europe est un organisme de réflexion et de recherche dont le but est d’améliorer la régulation des industries de réseau et du monde numérique. Il articule son action autour d’une approche multisectorielle (énergie, télécom, média, poste, eau et mobilité) et transversale puisqu’il regroupe au sein de ses membres des entreprises, des chercheurs du monde académique et des interlocuteurs du secteur public.

Les objectifs du CERRE sont de promouvoir la robustesse et la cohérence des processus et systèmes de régulation en Europe, de clarifier les rôles respectifs des opérateurs de marché, des gouvernements et des autorités de régulation, et d’identifier et diffuser les pratiques de régulation les plus efficaces, pertinentes et innovantes.

L’Autorité de régulation des transports a contribué au Rapport du CERRE intitulé « Mobility as a Service (MaaS) une feuille de route digitale pour les autorités organisatrices ». Consulter le rapport.

Le 11 mars 2021, Fabien Couly Directeur de la Direction de l’observation des marchés est intervenu dans le cadre de la conférence du CERRE « stratégies de mobilité multimodale et numérisation ». Cette conférence peut être visionnée ici (en anglais).

Les coopérations bilatérales

L’ART entretient des relations étroites avec ses homologues.
Par des entretiens bilatéraux, des visites d’études, l’échange de données, de méthodologies et d’analyses, les régulateurs tendent à définir ensemble des approches communes sur des problématiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique de la régulation économique des marchés ferroviaires, routiers et aéroportuaires. Ils cherchent ainsi à définir les contours de la régulation la plus efficace pour ces situations.