Marché

Contrat conclu à titre onéreux par un concessionnaire autoroutier avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Par dérogation au droit des affaires, les marchés passés par les sociétés concessionnaires privées sont soumis aux dispositions du code de la voirie routière.

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