Études thématiques et contributions

• Octobre 2024 – Rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau

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• Rapport d’évaluation – Synthèse – Contrôle extérieur de la méthode d’analyse des coûts de construction de l’ART

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• Synthèse de la consultation publique des usagers et des clients des services ferroviaires conduite du 5 juillet 2022 au 5 septembre 2022

  • Consulter la synthèse de la consultation publique

• Juillet 2022 – Étude sur « Les équipements de sécurité embarqués, à l’heure de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de transport sur les lignes à grande vitesse »

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  • Executive summary of the study in English.

  

• Février 2022 – Étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs – Édition 2022

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  • Consulter les annexes
  • Consulter le site internet de l'étude

   

  

• Septembre 2021 – Guide à destination des nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs

  • Consulter le guide
  • Consulter la plaquette

  

• Décembre 2018 – Étude sur l’enjeu d’un système de suivi de la qualité de service plus harmonisé

  > Consulter l'étude (PDF)

  

• Mars 2018 – L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France : les enseignements européens

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• Mars 2018 – Transport ferroviaire de voyageurs : lever les obstacles pour une ouverture à la concurrence réussie

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• Mars 2018 – Transport ferroviaire de voyageurs : les conditions d’une ouverture à la concurrence efficace des services conventionnés

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