Consultation publique sur le projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de fret et les autres candidats autorisés

L’Autorité a reçu 7 contributions provenant d’entreprises ferroviaires (Euro Cargo Rail, Europorte, Lineas Group, Captrain France et Naviland Cargo), de l’Association Française du rail (AFRA), et de l’Union des transports publics (UTP), lors de la consultation publique qui s’est déroulée du 14 décembre 2020 au 31 janvier 2021. Cliquez ci-après pour accéder au support de la consultation (version Pdf – version Word – annexe).

Ces contributions ont été examinées par le Collège de l’Autorité lors de la séance du 11 mars 2021 adoptant la décision 2021-019 du 11 mars 2021 relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de fret et les autres candidats autorisés. Cette décision a été publiée le 15 mars 2021 sur le site internet de l’Autorité.

Les contributions, occultées des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, des passages que les contributeurs souhaitaient garder confidentiels, sont jointes ci-après :