L’Autorité a reçu 3 contributions provenant de la régie Autonome des transports parisiens, de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), et de l’UFC Que Choisir lors de la consultation publique qui s’est déroulée du 14 décembre 2020 au 31 janvier 2021. Cliquez ci-après pour accéder aux supports de la consultation (RATP Opérateur de transport : version Pdf – version Word – annexe) – (RATP Gestionnaire d’infrastructure : version Pdf – version Word – annexe).
Ces contributions ont été examinées par le Collège de l’Autorité lors de la séance du 11 mars 2021 adoptant la décision 2021-020 du 11 mars 2021 relative à la transmission d’informations par la Régie Autonome des transports parisiens, gestionnaire d’infrastructure, et la décision 2021-021 du 11 mars 2021 relative à la transmission d’informations par la Régie Autonome des transports parisiens, opérateur de transport. Ces décisions ont été publiées le 15 mars 2021 sur le site internet de l’Autorité.
Les contributions, occultées des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, des passages que les contributeurs souhaitaient garder confidentiels, sont jointes ci-après. La Régie autonome des transports parisiens a demandé que ses contributions restent intégralement confidentielles.
