L’Autorité ouvre une consultation publique, jusqu’au 25 juin 2014, visant à inciter le gestionnaire de l’infrastructure RFF et les demandeurs de capacités, sillons et travaux, à une meilleure utilisation des capacités du réseau ferré national.
Ces propositions font suite aux concertations conduites par l’Autorité entre janvier et mai 2014 en application des décisions de règlement de différend n°2013-016, 2013-017, 2013-018 et 2013-019 du 1er octobre 2013 relatives aux conditions d’allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation.
Ce document rend compte de cette concertation et décrit les mesures que l’Autorité entend décider pour régler les différends, comme le prévoit l’article L.2134-2 du code des transports. En savoir plus.
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