Consultation publique sur les projets de décision par lesquels l’Autorité de régulation des transports déterminera les principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports relevant de son champ de compétence et adoptera des lignes directrices relatives à l’interprétation et à la portée qu’elle fera de ces principes, menée du 20 janvier au 25 février 2022

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L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.