Consultation publique sur le cadre général dans lequel devront s’inscrire les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges pour les aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports

L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises, à l’exception de celles dont les contributeurs ne l’y ont pas autorisée.

 

Cliquez ici pour accéder au support de la consultation publique.