Définition de la méthodologie de détermination des CMPC aéroportuaires

Contexte

L’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 a confié à l’Autorité de régulation des transports (ci-après « l’Autorité »), à compter du 1er octobre 2019, la régulation des redevances aéroportuaires. Cette compétence porte sur les aéroports ayant atteint un trafic annuel de plus de 5 millions de passagers ainsi que sur les aérodromes faisant partie d’un système d’aérodromes comprenant au moins un aérodrome ayant atteint un trafic annuel de plus de 5 millions de passagers.

L’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires est un sujet complexe et technique sur lequel ne se dégage aucun consensus entre les parties prenantes et qui donne lieu à de nombreux contentieux dont certains sont encore pendants devant le Conseil d’État.

Dans ce contexte, l’Autorité juge nécessaire de consulter les acteurs sur les modalités d’élaboration des coûts moyens pondérés du capital (« CMPC ») applicables dans le cadre de la régulation des tarifs des redevances aéroportuaires.
Le présent document présente les analyses préliminaires de l’Autorité qu’elle soumet à la consultation publique afin d’éclairer ses réflexions et de recueillir l’avis des parties prenantes. Il est précisé que ces travaux s’effectuent sans préjudice de toute autre analyse qui pourrait être menée concernant les éléments du cadre de régulation et qui pourraient influer sur la détermination du CMPC.

Objet et modalités de la consultation publique

La présente consultation publique a pour objet de recueillir l’avis des parties prenantes sur la méthodologie permettant de déterminer l’ensemble des paramètres nécessaires au calcul des CMPC, en tenant compte des spécificités des opérateurs aéroportuaires, au regard notamment des objectifs de régulation.

Les réponses à la présente consultation, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au 9 décembre 2019 par courrier électronique à l’adresse : consultation.publique@arafer.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

À cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi et à transmettre à l’Autorité une version publique de leur réponse.

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