À l’occasion de quatre règlements de différends en 2014, l’Autorité a constaté l’existence de pratiques non optimales dans l’application des processus de commandes par les candidats et d’allocation des sillons par le gestionnaire d’infrastructure. Après consultation publique, l’Autorité a adopté, le 15 juillet 2014, les décisions n° 2014-016 à 2014-019 statuant sur ces différends et introduisant des dispositifs incitatifs réciproques visant à réduire l’occurrence des modifications et suppressions opérées sur les sillons attribués « fermes » et à améliorer leur anticipation : il s’agit des dispositifs couramment appelés « Incitations réciproques » (IR). Ces dispositifs ont été régulièrement mis à jour depuis sur la base des retours d’expérience disponibles.
Aujourd’hui et après un retour d’expérience complet de plus de deux ans sur les premières versions de ces dispositifs, l’Autorité, constatant leurs effets positifs, souhaite poursuivre leur déploiement et l’extension du périmètre concerné d’application, tout en corrigeant certains comportements constatés et en renforçant la réciprocité du dispositif. Pour ce faire, l’Autorité a notamment décidé de lancer une consultation publique du 21 septembre au 19 octobre 2018 sur ce dispositif d’incitations réciproques afin de recueillir les avis et propositions des parties prenantes sur les ajustements des dispositifs. Les retours de cette consultation contribueront à alimenter l’élaboration de la mise à jour de la décision relative aux incitations réciproques d’ici la fin de l’année 2018, avant homologation par la ministre chargée des transports.
Les principes généraux soumis dans le cadre de la mise à jour des dispositifs incitatifs sont le maintien de dispositifs simples, lisibles et « commerciaux », le renforcement de l’incitation à la stabilité du graphique au plus tôt et la pénalisation au plus juste des comportements non souhaités tout en exonérant ou limitant la pénalisation des comportements considérés comme normaux.
