L’Autorité de régulation des activités ferroviaire (Araf) a rendu le 28 janvier 2014, comme le prévoit la loi, son avis sur le document de référence du réseau (DRR) établi par Réseau Ferré de France (RFF) pour l’horaire de service 2015.
Ce document est essentiel pour les entreprises ferroviaires (opérateur historique SNCF et nouvelles entreprises ferroviaires) car il rassemble l’ensemble des règles du jeu qui leur sont nécessaires pour utiliser ce réseau. Il est publié chaque année, un an avant son entrée en vigueur, ce qui signifie que l’avis émis par l’Araf porte sur le DRR qui sera applicable en 2015.
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