Les régulateurs ferroviaires français et britannique « prennent » le tunnel sous la Manche

Dès le 16 juin 2015, la régulation du tunnel sous la Manche est assurée par l’Araf côté français, et par l’Office of rail and road (ORR) côté britannique.

Les deux autorités surveillent les conditions d’accès et les tarifs des péages du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel. Ce contrôle économique auparavant exercé par la Commission intergouvernementale (CIG) a été transféré aux deux régulateurs nationaux, la CIG conservant sa compétence sur le contrôle de la sécurité du tunnel.

Concrètement, les deux autorités garantissent que les conditions d’accès au tunnel transfrontalier sont transparentes et équitables pour toutes les entreprises ferroviaires (Eurostar, SNCF, Deutsche Bahn, les opérateurs de fret britanniques).

L’Araf et l’ORR s’assurent également que les tarifs des péages pratiqués par Eurotunnel sont soutenables pour le marché.

Les navettes « Le Shuttle » sont exclues du champ de la régulation économique : seuls le tunnel et les prestations fournies par Eurotunnel (terminaux d’accès et de sorties) relèvent de la compétence des deux autorités.

Accord de coopération

Afin d’organiser une coopération coordonnée et efficace et mettre en place des procédures de travail commun, les deux régulateurs ont scellé un accord de coopération le 16 mars 2015, cosignés par Pierre Cardo et Anna Walker, les présidents de l’Araf et de l’ORR.

L’objectif de cet accord est d’éviter le risque de décisions divergentes : en cas de différend entre un opérateur ferroviaire et Eurotunnel, les deux régulateurs sont saisis simultanément, instruisent conjointement les dossiers, mais rendent deux décisions distinctes. L’Araf et l’ORR mettent tout en oeuvre pour que leurs décisions soient alignées.

Le service permanent et le comité binational

Un service permanent franco-britannique composé de représentants des deux autorités instruit les projets d’avis, les décisions et les procédures de règlement de différends en commun. Puis, il les transmet au comité binational.

Le comité binational est une plateforme de discussion, de conciliation et d’adoption des avis et décisions des deux autorités de régulation. Il est composé de trois membres du collège de l’Araf (Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Araf, Jean-François Bénard et Nicolas Machtou) et trois membres de l’ORR (Brian Kogan, Daniel Brown et Giles Buckenham).

Nouvel espace Tunnel sous la Manche sur le site de l’Araf

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