Lors d’une rencontre entre leurs présidents, Nicola Zaccheo et Thierry Guimbaud, à Rome, mercredi 2 octobre, l’Autorità di regolazione dei trasporti et l’Autorité de régulation de régulation des transports, toutes deux compétentes pour la régulation économique du secteur ferroviaire, des aéroports et des concessions d’autoroutes, ont conclu un protocole d’accord pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions d’intérêt commun.
Nicolas Zaccheo, président de l’Autorità di regolazione dei trasporti, et Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, ont conclu, mercredi 2 octobre, un protocole d’accord.
Les autorités sont toutes deux compétentes pour assurer la régulation du secteur ferroviaire, des redevances aéroportuaires et des concessions d’autoroutes. Elles partagent en particulier la mise en œuvre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012, établissant un espace ferroviaire unique européen, et de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires.
Le partenariat promeut la conduite d’activités et l’échange d’informations et d’expériences entre les autorités sur des questions régulatoires d’intérêt commun, la consultation réciproque sur la régulation du secteur des transports, sur la base de leurs travaux de recherche et de leurs apprentissages respectifs, en vue d’identifier des pistes d’amélioration et de bonnes pratiques.
Les questions d’intérêt commun couvertes par le protocole d’accord comprennent, sans s’y limiter :
- les missions, l’organisation et le fonctionnement des autorités ;
- l’observation des marchés régulés ;
- la régulation des concessions autoroutières ;
- la régulation des redevances aéroportuaires, conformément à la directive 2009/12/CE ;
- la régulation du marché du transport ferroviaire, conformément à la directive 2012/34/UE ;
- la régulation de la fourniture de services d’information multimodale ;
- les mesures temporaires et structurelles adoptées en France et en Italie en période de crise.
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Contact presse :
Karine Léopold, cheffe du service de la communication : karine.leopold@autorite-transports.fr
À propos de l’Autorité de régulation des transports
Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.
Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.
Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 29 décembre 2023 par Thierry Guimbaud.