L’Autorité met en place une procédure de déclaration simplifiée et publie un guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier pour accompagner la reprise post-Covid

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Paris, le 15 juin 2021 – Dans un contexte de crise sanitaire qui a frappé durement le marché du transport par autocar librement organisé, l’Autorité met en place une procédure simplifiée de renouvellement des déclarations devenues caduques pendant l’état d’urgence sanitaire et, dans une démarche partenariale, publie un guide pour accompagner les exploitants d’aménagements de transport routier dans la bonne mise en œuvre des décisions de l’Autorité les concernant.

 

 

 

 

 

DE NOMBREUX SLO DE 100 KM OU MOINS POURRAIENT NÉCESSITER UNE NOUVELLE DÉCLARATION

Au 31 décembre 2020, le nombre de services de 100 km ou moins commercialisables se stabilise autour de 550. Toutefois, les opérateurs n’ont déclaré que 50 SLO de 100 km ou moins entre mars 2020 et mars 2021. En outre, plusieurs centaines de services déclarés qui n’auraient pas été commercialisés depuis le mois de mars 2020 pourraient être frappés de caducité, empêchant la reprise de leur commercialisation sans une nouvelle déclaration. Pour faciliter le renouvellement des déclarations des services concernés, l’Autorité a adopté, le 27 mai 2021, une décision définissant une procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration des services routiers sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à 100 km déclarés jusqu’au 17 mars 2020 et dont la caducité est intervenue pendant l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

PUBLICATION DU GUIDE DE L’EXPLOITANT D’UN AMENAGEMENT DE TRANSPORT ROUTIER

Le bilan publié début juin par l’Autorité sur le marché du transport par autocar en 2020 met en lumière le coup de frein porté par la crise sanitaire à la desserte des gares routières et autres aménagements de transport routier interurbain : « le nombre moyen de mouvements d’autocars au sein des 378 aménagements desservis par les services librement organisés est en baisse de 54 % par rapport à 2019 ».

En parallèle de son travail d’observation du marché, l’Autorité s’attache à accompagner au mieux les exploitants dans la bonne mise en œuvre de ses décisions, qui contribuent à assurer un accès transparent, non discriminatoire et objectif à ces aménagements et, partant, au bon fonctionnement du marché du transport par autocar librement organisé. La publication du « Guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier » s’inscrit ainsi à la fois dans le cadre de la déclinaison des orientations stratégiques sectorielles de l’Autorité pour la période 2021‑2022 telles qu’elles figurent dans son document de référence mais aussi dans une démarche à visée pédagogique.

Le guide aborde les thématiques suivantes :

  •       Quels aménagements de transport routier doivent-être inscrits au registre public ?
  •       Qui est l’exploitant d’un aménagement de transport routier ?
  •       Quels aménagements de transport routier sont régulés ?
  •       La mise en place de règles d’accès par l’exploitant d’un aménagement de transport routier.

CONTRÔLER L’ACCÈS AUX GARES ROUTIÈRES POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DES CARS MACRON 

« L’Autorité a inscrit, dans ses orientations stratégiques relatives au secteur du transport routier de voyageurs pour 2021-2022, la mise en place d’une démarche proactive et partenariale à destination des exploitants de gares routières afin de recueillir l’ensemble des points de vue et expertises des parties prenantes et d’affiner sa compréhension des attentes et des difficultés rencontrées dans ce secteur. Dans ce contexte, elle publie le guide de l’exploitant d’un aménagement de transport routier pour accompagner les exploitants dans la bonne mise en œuvre des décisions de l’Autorité qui les concernent », souligne Bernard Roman, Président de l’Autorité.

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