Paris, le 18 janvier – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son premier rapport de suivi économique et financier des aéroports, étape importante dans l’exercice de la nouvelle mission qui lui a été confiée par le législateur en octobre 2021. Elle y observe notamment que, malgré la rupture de la croissance soutenue du trafic aérien observée depuis 2010 du fait de la crise sanitaire en 2020, le modèle économique des aéroports a résisté grâce à une bonne santé financière initiale. La mise en œuvre de cette mission permettra à l’ART d’observer, au cours des prochaines années, l’évolution des indicateurs économiques et financiers des aéroports en sortie de crise, dans un contexte marqué par la transition écologique du secteur.
L’ART SE SAISIT DE SA NOUVELLE MISSION DE SUIVI ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DES AÉROPORTS PAR LA PUBLICATION D’UN PREMIER RAPPORT
En octobre 2021, le législateur a souhaité élargir les compétences de l’ART en lui confiant une mission de suivi économique et financier des aéroports relevant de son champ de compétence[1], dans un double objectif : d’une part, éclairer le débat et la décision publics ; d’autre part, enrichir la compréhension du secteur par le régulateur et lui permettre d’affiner ses analyses dans l’exercice de ses missions d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires.
L’ACTIVITÉ AÉROPORTUAIRE APPARAÎT FORTEMENT CONCENTRÉE
Le rapport montre que le maillage des aéroports français et les caractéristiques spécifiques du trafic aérien ont favorisé la concentration de l’activité aéroportuaire autour d’une poignée d’acteurs. Le trafic aérien commercial français des douze aéroports régulés par l’ART représente ainsi 83 % de l’activité voyageurs en France et 94 % de l’activité de marchandises.
LA CROISSANCE DU TRAFIC AÉRIEN OBSERVÉE DEPUIS 2010 A ÉTÉ ROMPUE PAR LA CRISE SANITAIRE EN 2020, PUIS MARQUÉE PAR UN DÉBUT DE REPRISE EN 2021
Le trafic aérien en France a connu une croissance soutenue pendant la dernière décennie (+4,1 % par an en nombre de passagers depuis 2010), rompue par la crise sanitaire en 2020, puis marquée par un début de reprise à partir de 2021 (entre 66 % et 85 % du trafic de 2019 en nombre de sièges commercialisés).
EN 2020, LES AÉROPORTS RÉGULÉS PAR L’ART ONT OBSERVÉ UNE PERTE GLOBALE DE 1,4 MILLIARD D’EUROS, ÉQUIVALENTE AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES CUMULÉES AU COURS DES TROIS EXERCICES PRÉCÉDENTS
Le modèle économique des aéroports a su résister à la crise sanitaire grâce à une bonne santé financière initiale (marquée, en moyenne, par un faible endettement).
Après une période 2017-2019 portée par de très bons résultats, l’année 2020 a engendré une perte globale de 1,4 milliard d’euros pour les aéroports régulés par l’ART, soit l’équivalent des distributions de dividendes cumulées au cours des trois exercices précédents.
Les gestionnaires d’aéroports ont par ailleurs pris des mesures fortes en réaction à la baisse de leurs recettes, largement assises sur la fréquentation de leurs plateformes (effort de productivité, recours à l’emprunt, réduction de leurs investissements et blocage des versements de dividendes).
LA MISSION DE SUIVI ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ART LUI PERMETTRA DE DOCUMENTER LES EFFETS DES MUTATIONS PROFONDES À L’ŒUVRE DANS LE SECTEUR
Les mutations profondes à l’œuvre dans le secteur aéroportuaire, dans un contexte de sortie de crise sanitaire et de transition écologique, sont loin d’être terminées.
La poursuite par l’ART de ses travaux de suivi économique et financier des aéroports relevant de son champ de compétence dans les prochaines années lui permettra notamment de documenter leurs effets sur le modèle économique des aéroports.
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À propos de l’Autorité de régulation des transports
Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes.
Le 15 octobre 2015, l’Araf est devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.
Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.
Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Philippe Richert en est le Président par intérim depuis août 2022.
[1] L’article 6 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite loi « DDADUE ») a ainsi introduit dans le code des transports l’article L. 6327-3-2, aux termes duquel « [l’]’Autorité de régulation des transports assure un suivi économique et financier des aérodromes mentionnés à l’article L. 6327-1 et dispose à cette fin du droit d’accès aux informations économiques, financières et sociales nécessaires prévu à l’article L. 1264-2 ».
