L’Autorité a adopté la décision d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à partir du 1er avril 2021 à l’aéroport de Marseille-Provence (AMP) ainsi que la décision de refus d’homologation de la proposition présentée par la société Aéroports de Lyon (ADL) pour la même période.

 

Paris, le 12 février 2021 à 18h – L’Autorise refuse l’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et de Lyon-Saint Exupéry pour la période tarifaire du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. L’Autorité homologue les tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Marseille-Provence pour la période tarifaire du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Ces deux décisions font suite aux refus d’homologation des premières propositions tarifaires sur lesquelles l’Autorité s’était prononcée en décembre 2020. Les refus d’homologation des premières propositions tarifaires présentées par les aéroports de Lyon et de Marseille-Provence étaient notamment liés au niveau des hausses tarifaires moyennes demandées, respectivement de +9% et +8,2%, lesdites hausses ne pouvant être considérées comme modérées.

PROTEGER LES USAGERS D’UNE HAUSSE EXCESSIVE DES TARIFS EN TENANT COMPTE DU CONTEXTE

Dans toutes ses décisions, l’Autorité tient notamment compte de la jurisprudence du Conseil d’État, qui a précisé, dans sa décision du 31 décembre 2019, que la règle de la modération tarifaire « a pour seul objet de protéger les usagers d’une hausse excessive [des] tarifs ».

Pour apprécier le caractère modéré des hausses tarifaires qui lui sont proposées, l’Autorité tient également compte du contexte de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, ainsi que des spécificités propres à chaque aéroport.

TARIFS DES REDEVANCES AEROPORTUAIRES APPLICABLES AU 1er AVRIL 2021

Les nouvelles demandes d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires présentaient :

  • pour AMP, une augmentation moyenne différenciée des tarifs de +3,1%, reposant notamment sur un partage des risques et opportunités entre l’exploitant et les compagnies aériennes concernant le taux de remplissage des aéronefs. Cette proposition a été homologuée et entrera en vigueur au 1er avril 2021 ; et

 

  • pour ADL, une augmentation homogène des redevances de +4,9%, qui n’a pu être considérée comme modérée au regard des éléments d’appréciation précités. Dès lors, les tarifs des redevances aéroportuaires et leurs modulations actuellement en vigueur demeureront applicables au 1er avril 2021 sur ces aérodromes (article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile).

 

 

Contact presse : presse@autorite-transports.fr – Tél : 01 58 01 01 20 Mobile : 06 72 03 31 27