Paris, 11 juillet 2016 – Les gares ferroviaires de voyageurs sont des infrastructures essentielles au développement de l’offre de transport des entreprises ferroviaires et présentent, à ce titre, un enjeu important pour l’exercice de la concurrence.
La gestion des gares est aujourd’hui assurée par SNCF Gares et Connexions, qui est une direction de SNCF Mobilités intégrée au sein de la branche Voyageurs (qui englobe toutes les activités de transport de voyageurs de l’opérateur historique).
La loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014 a prévu la remise, dans les deux ans suivant sa publication, d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur le transfert de la gestion des gares à SNCF Réseau, aux régions ou à un établissement public ad hoc intégré au groupe.
Dans la perspective de la remise de ce rapport gouvernemental attendu pour la rentrée 2016 et afin de contribuer au débat, le régulateur publie une étude thématique analysant plusieurs scénarios de transfert de la gestion des gares ferroviaires de voyageurs. L’analyse est présentée sous l’angle des garanties offertes sur les conditions d’accès des entreprises ferroviaires et, également, de l’efficacité économique.
Parmi les scénarios envisageables, la création d’une filiale de SNCF Réseau apparaît au régulateur comme la solution la plus pertinente pour assurer un accès transparent et non discriminatoire. En permettant de regrouper l’ensemble des moyens dédiés à la gestion des gares, elle offrirait le cadre propre à assurer l’autonomie organisationnelle et financière de l’activité, conformément aux exigences posées par le droit européen. La création d’une société à capitaux publics est également envisageable.
- consulter l’étude thématique sur la gestion des gares ferroviaires de voyageurs
- le communiqué en format pdf
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