Paris, le 17 février 2026 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son rapport sur les données de mobilité en 2025. Le rapport souligne la dynamique positive de la publication et de l’utilisation de ces données, soutenue par l’efficacité des actions de contrôle menées par l’ART. Toutefois, certains types de données, comme les données tarifaires ou d’accessibilité pourtant essentielles pour les voyageurs, sont encore trop peu publiées. Ces constats structurent les priorités de l’ART pour 2026, qui poursuivra et étendra le périmètre de ses contrôles.
L’ART MÈNE DES ACTIONS EFFICACES AU SERVICE DES VOYAGEURS
Les données de mobilité, comme les horaires de transport en commun ou les alertes de perturbations, doivent être publiées par leurs détenteurs sur un Point d’accès national[1]. Elles peuvent ainsi être librement réutilisées par des acteurs comme les calculateurs d’itinéraires (Google Maps, Citymapper, Oùra…), afin de proposer aux voyageurs une information fiable.
L’ART contribue, aux côtés de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), à promouvoir la démarche de publication et d’utilisation des données de mobilité. En 2025, 104 rappels à la réglementation ont été adressés aux acteurs de la mobilité, dont 99% ont donné lieu à une mise en conformité immédiate ou à très court terme.
La publication des données de mobilité sur le point d’accès national reste dynamique avec :
- une diversification des jeux de données et des modes de transport publiés ;
- le doublement de la publication des données de mobilités partagées (vélos, trottinettes, et voitures en libre-service) ; et
- une mise à disposition quasiment complète des données planifiées de transport en commun (horaires et arrêts).
L’utilisation de ces données connaît une forte progression, montrant l’intérêt de ces publications avec :
- un doublement des téléchargements totaux des données publiées (près de 12 millions de téléchargements par mois) ; et
- une amélioration notable de la qualité des calculateurs d’itinéraires développés par les régions sur leur territoire, fondées sur ces données.
UNE CAMPAGNE DE CONTRÔLE 2026 AU PÉRIMÈTRE ÉLARGI
Les données de mobilité couvrent un spectre large, au sein duquel certaines catégories de données restent insuffisamment représentées sur le Point d’accès national. Ces lacunes constitueront l’une des priorités de l’ART dans le cadre de sa campagne de contrôle en 2026.
- Les données tarifaires de transport ne figurent que dans 9 % des jeux de données disponibles sur le point d’accès national, alors qu’elles sont systématiquement réutilisées ;
- Les données d’accessibilité, tels que la présence d’ascenseurs en gare ou les cheminements piétons autours des stations, ne sont quasiment pas référencées.
Par ailleurs, l’ART poursuivra ses contrôles visant à :
- la publication des données de transport collectif et des mobilités partagées encore absentes du Point d’accès national ;
- la transmission de la déclaration de conformité de chaque détenteur de données présents sur le Point d’accès national ; et
- la mise en qualité et au format réglementaire des données mises à disposition.
La 3e édition des « Rencontres des données de mobilité » présidées par Sophie Auconie, vice-présidente de l’ART, se tiendra en juin 2026. Elle réunira les parties prenantes du secteur des données de mobilité afin de rappeler le cadre juridique des données de mobilité, présenter les priorités de l’ART, et partager les retours d’expérience des acteurs du secteur.
Ainsi, l’ART entend œuvrer à une mobilité plus fluide, plus transparente et plus durable pour tous les voyageurs.
Consulter :
- Le rapport « Publication et utilisation des données de mobilité » – février 2026
- « Publication and use of mobility data in France » – 4th report
- Datavisualisation
[1] www.transport.data.gouv.fr
Contact presse : Karine Léopold, cheffe du service de la communication : karine.leopold@autorite-transports.fr
À propos de l’Autorité de régulation des transports
Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.
Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’ART à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.
Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 29 décembre 2023 par Thierry Guimbaud.